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Introduction

Bienvenue sur le site Internet de GRS Montréal inc. (www.grsmontreal.com). En naviguant dans notre site Internet, vous acceptez les modalités et conditions d'utilisation qui suivent. Si telle n'est pas votre intention, veuillez quitter le site.

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Protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 22 septembre 2023

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Complexe chirurgical CMC regroupe 3 entités sous un même toit :

-          Le Centre Métropolitain de Chirurgie est le seul centre hospitalier privé au Québec. Il est doté de quatre salles de chirurgie et d’une unité de chirurgie d’un jour et d’une unité  d’hospitalisation d’une capacité de 17 lits.

 

-          GrS Montréal est consacré exclusivement à la chirurgie d’affirmation de genre.

 

-          La Maison de convalescence Asclépiade est un milieu conçu pour offrir une convalescence post-chirurgicale aux patients ayant eu recours à une intervention chirurgicale génitale.

 

Le Complexe chirurgical CMC (« CC-CMC », « nous », « notre » et « nos ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique ») décrit comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, et comment ceux-ci peuvent être consultés et rectifiés lorsque requis. La présente Politique explique également la façon dont les témoins de connexion (« cookies ») sont utilisés sur nos sites Web et sur notre Blogue TransAvenue.

 

En accédant, consultant ou visitant les sites Internet http://www.complexechirurgicalcmc.com/, https://www.grsmontreal.com/,

https://www.cmcmontreal.com/, https://www.drbrassard.com/, https://monarch.grsmontreal.com/  et/ou  https://blog.grsmontreal.com/ (collectivement le « Site Web »), en communiquant avec nous ou en acceptant de recevoir des courriels de la part du CC-CMC, vous acceptez les modalités et les conditions de la présente Politique. Le site Web et les différents services associés sont collectivement appelés les «?Services?».

 

La présente Politique ne s’applique pas aux sites Web exploités par des tiers. Le CC-CMC n’est donc pas responsable de leurs politiques, de leurs procédures ou de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Nous ne recueillons, n’utilisons, ni ne communiquons vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf lorsque la loi l’exige ou nous y autorise.

La présente Politique est intégrée et soumise à nos autres conditions générales applicables, telles que les conditions d’utilisation de notre Site Web. Dans la présente Politique, les termes débutant par une majuscule, sans y être définis, ont le sens qui leur sont donnés dans les conditions ci-haut mentionnées.

1. Collecte de renseignements personnels

En règle générale, lorsque vous accédez, visitez ou utilisez nos Services, nous pouvons recueillir les données suivantes :

Sur le site https://www.grsmontreal.com/

  • Rubrique de la page « nous joindre » : nous pouvons recueillir votre nom, prénom, votre adresse électronique, les ville, province et pays de résidence, l’objet de votre demande de contact ainsi que le contenu du message qui nous est envoyé.
  • Lorsque vous nous contactez par téléphone : nous pouvons recueillir votre nom, prénom, votre adresse électronique, les ville, province et pays de résidence, l’objet de votre demande de contact ainsi que le contenu du message qui nous est indiqué ainsi que tout autre renseignement que vous nous communiquerez.
  • Rubrique « soumettre un témoignage » : nous pouvons recueillir votre nom, prénom, votre adresse électronique, les ville, province et pays de résidence, l’objet de votre demande de contact ainsi que le contenu du message qui nous est envoyé.

 

Sur le Blogue https://blog.grsmontreal.com/

  • Inscription à l’infolettre : lors de votre inscription à l’infolettre, nous collectons votre adresse électronique.
  • Rubrique « Nous contacter », spécifique au Blogue : nous pouvons recueillir votre nom, prénom, votre adresse électronique ainsi que le contenu du message qui nous est envoyé.

 

Sur le site https://www.cmcmontreal.com/

  • Rubrique « Carrières » : nous pouvons recueillir votre nom, prénom, sexe, langue(s) parlée(s) et écrite(s) (français, anglais), coordonnées postale, téléphonique et électronique, vos diplômes et expériences professionnelles, l’appartenance à un ordre professionnel ainsi que tout autre renseignement que vous nous communiquerez.
  • Rubrique de la page « nous joindre » : nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse électronique, l’objet de votre demande de contact ainsi que le contenu du message qui nous est envoyé.
  • Lorsque vous nous contactez par téléphone : nous pouvons recueillir votre nom, votre prénom, l’objet de votre demande de contact ainsi que le contenu du message qui nous est envoyé ainsi que tout autre renseignement que vous nous communiquerez.

 

Sur le site https://www.drbrassard.com/

  • Rubrique de la page « Demande d’information » : nous pouvons recueillir votre nom, prénom, votre adresse électronique, les ville, province et pays de résidence, l’objet de votre demande de contact ainsi que le contenu du message qui nous est envoyé.
  • Lorsque vous nous contactez par téléphone : nous pouvons recueillir votre nom, prénom, votre adresse électronique, les ville, province et pays de résidence, l’objet de votre demande de contact ainsi que le contenu du message qui nous est indiqué ainsi que tout autre renseignement que vous nous communiquerez.

 

Sur la plateforme Monarch (la « Plateforme »), une plateforme de GrS Montréal

  • En utilisant la Plateforme, en nous contactant ou en consentant à recevoir des courriels de la part de GrS Montréal, vous acceptez les modalités et conditions présentes dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.
  • GrS Montréal recueille uniquement les renseignements personnels que vous transmettez via la Plateforme ou ayant été communiqués par vos professionnels de la santé.
  • Plus particulièrement, les renseignements collectés concernent, entre autres, les données touchant à votre dossier médical en tant que patient (phases pré-per-post opératoires), ainsi que certaines données reliées à votre mode de vie (données démographiques, langue parlée, profession, milieu familial, identité de genre, etc.).

 

Données recueillies automatiquement

  • Nous recueillons également des données lorsque vous visitez notre Site Web, notamment votre adresse IP, la date, l’heure et la durée de vos visites ainsi que les pages que vous avez consultées.
  • Notre Site Web utilise des témoins de connexion ou des technologies similaires (« cookies ») pour vous offrir une navigation plus riche, améliorer la performance de notre Site Web et réaliser des statistiques d’audience. Il s’agit de fichiers qui sont installés sur le disque dur de votre ordinateur ou sur votre navigateur pour recueillir des renseignements, comme votre langue de préférence, votre historique de navigation ainsi que le type et la version de votre navigateur, et dont l’objectif est d’optimiser votre expérience sur notre Site Web. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé.

 

Exemples de cookies que nous utilisons:

  • Cookies nécessaires – Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Service et à la sécurité du Site Web. Par exemple, les cookies essentiels sont utilisés pour assurer la fonctionnalité d’un changement de http à https, ou pour vous rappeler vos préférences en matière de cookies si vous êtes invité à accepter ou à refuser certains cookies. Nous ne sommes pas tenus d’obtenir votre consentement pour ces cookies.
  • Cookies statistiques – Les cookies statistiques nous aident, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site Web.
  • Cookies marketing – Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers du Site Web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

 

Certains de nos cookies sont des cookies tiers, ce qui signifie qu’ils sont installés sur votre appareil par une personne autre que nous. Par exemple, nous utilisons des cookies Google Analytics pour évaluer les performances de notre Site Web. Celui-ci est un service d’analyse Web proposé par Google qui suit et signale le trafic sur le Site Web. Google utilise les données collectées pour suivre et contrôler l’utilisation de notre Service. Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page Web Confidentialité et conditions d’utilisation de Google.

Nous ne conserverons les cookies que pour le temps nécessaire à l’atteinte des objectifs pertinents énoncés dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

2. Utilisation et communication des renseignements personnels

Nous prenons des mesures pour que seuls les professionnels de la santé du Complexe chirurgical CMC ainsi que les employés y travaillant ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions y aient accès. Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels principalement :

  • pour exploiter, maintenir, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités du Site Web, fournir les services et l’information que vous demandez, répondre aux commentaires et aux questions, et fournir du soutien aux utilisateurs du Site Web;
  • pour comprendre et analyser les tendances d’utilisation et les préférences de nos utilisateurs, améliorer le Site Web, et créer de nouveaux produits et services et de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités;
  • pour vous transmettre des communications, sous réserve des lois applicables;
  • à toute autre fin permise ou requise par la Loi.

 

Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels à des fournisseurs de services, nous prenons des mesures raisonnables pour que les règles énoncées dans la présente Politique soient respectées. Veuillez trouver ci-dessous une liste de nos tiers fournisseurs de services, susceptibles de traiter vos renseignements personnels (avec des liens vers leur politique sur la protection des renseignements personnels) :

 

En cas de changement de propriété, de vente, de fusion, de liquidation, de réorganisation ou d’acquisition de Complexe chirurgical CMC, en tout ou en partie, vos renseignements personnels pourraient être transférés dans le cadre de la transaction.

3. Consentement

Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé. Le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne, par exemple, le faire de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question.

 

Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf :

-          s’ils doivent servir aux mêmes fins que celles pour lesquelles l’information a initialement été recueillie ou compilée;

-          si l’utilisation est compatible avec cette fin;

-          lorsque la loi l’exige ou nous y autorise.

Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.

4. Conservation et destruction des renseignements personnels

Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ces données ont été collectées et dans la mesure permise ou requise par la loi. Si vous souhaitez plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels seront conservés, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de la section «?Contactez-nous?» ci-dessous.

5. Sécurité de l’information

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques dans le but de protéger vos renseignements personnels et autres données contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Nous avons pris des mesures pour que seuls les professionnels de la santé et les employés du Complexe chirurgical CMC ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions aient accès à ceux-ci.

6. Transfert des renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont stockés actuellement au Québec (Canada). Le cas échéant, ils pourront être stockés et traités dans tout pays où nous avons des installations ou dans lequel nous faisons appel à des tiers fournisseurs de services. Dans cette dernière hypothèse, vos renseignements personnels pourraient être transférés vers des pays extérieurs à votre pays de résidence, qui peuvent avoir des règles de protection des renseignements personnels différentes de celles de votre pays. Si ces données se trouvent en dehors de votre pays, elles sont soumises aux lois du pays dans lequel elles se trouvent et peuvent faire l’objet d’une divulgation aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de cet autre pays, conformément aux lois en vigueur dans celui-ci. Cependant, nos pratiques concernant vos renseignements personnels continueront à tout moment d’être régies par la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

7. Protection des renseignements personnels des enfants mineurs

Nos Services ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 14 ans (« enfants »). Si vous êtes mineur en vertu des lois applicables à votre lieu de résidence, veuillez ne pas nous fournir de données personnelles sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur.

Nous ne recueillons pas volontairement de données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des données personnelles d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

8. Droits d’accès et de rectification

Sur demande écrite et présentation d’une preuve d’identité, vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander que les rectifications nécessaires y soient apportées, selon ce que la loi autorise ou prescrit.

Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.

9. Nos rôles et responsabilités

Nous sommes responsables des renseignements personnels recueillis, conservés, utilisés, communiqués et détruits. Nous continuerons d’élaborer des politiques et des pratiques pour nous assurer que ces renseignements sont traités en stricte conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Le responsable de la protection des renseignements personnels est chargé de surveiller l’application de ces politiques et pratiques pour en assurer le respect.

 

Employés – Les professionnels de la santé et les membres du personnel qui recueillent des renseignements personnels devront expliquer à quelles fins l’information est obtenue. Les professionnels de la santé et les employés doivent signaler toute violation à la présente Politique à leur gestionnaire.

Gestionnaires et superviseurs – En plus des responsabilités mentionnées ci-dessus, les gestionnaires et les superviseurs doivent informer les professionnels de la santé et les employés de l’obligation de respecter la Politique et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Responsable de la protection des renseignements personnels – La personne responsable de la protection des renseignements personnels fournira des conseils et des directives aux cadres supérieurs, aux gestionnaires, aux superviseurs, aux professionnels de la santé et aux employés. Cette personne servira également de premier point de contact pour les personnes qui veulent obtenir de l’information sur le traitement de leurs renseignements personnels ou qui ont des inquiétudes à ce sujet

10. Les médias sociaux

Comme tout utilisateur des médias sociaux, il nous est possible de voir qui est abonné à nos pages GRS Montréal et Complexe chirurgical CMC, et comment les utilisateurs interagissent avec nos publications.

 

Nous avons notamment accès aux noms, prénoms et profils des abonnés, aux mentions « j’aime », commentaires et partages, et au nombre d’affichages d’une publication (sur LinkedIn).

 

Si vous visitez notre Site Web à partir d’une de nos publications sur les réseaux sociaux, sachez que nous utilisons certains traceurs pour :

  • savoir quelles publications sur les réseaux sociaux fonctionnent le mieux;
  • évaluer l’efficacité de nos campagnes de publicité.

 

Facebook, LinkedIn et Instagram ont leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels.

11. Mise à jour

Nous mettrons à jour la présente Politique de temps à autre pour refléter les changements de nos pratiques, de notre technologie, de nos obligations légales et d’autres facteurs. Veuillez consulter la mention « Dernière mise à jour » au bas de la présente page pour savoir à quand remonte la dernière mise à jour de la présente Politique. À moins d’indication contraire, tout changement apporté à la présente Politique entre en vigueur dès sa publication dans la présente page, dans une mise à jour de la Politique. En utilisant le Site Web à la suite d’un changement, vous consentez aux pratiques énoncées dans la Politique mise à jour.

12. Communication

Pour poser des questions ou faire des commentaires au sujet de la présente Politique ou de vos renseignements personnels, faire une demande d’accès ou de rectification, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services à l’extérieur de la province du Québec, communiquez avec le Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse suivante confidentialite@complexechirurgicalcmc.com ou par la poste aux coordonnées suivantes :

 Complexe chirurgical CMC

À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels

999, rue De Salaberry

Montréal (Québec), Canada  H3L 1L2